Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Présentation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web pravionelutha.com (ci-après "le Site") et les services d'audit financier fournis par pravionelutha.com, société immatriculée en France, dont le siège social est situé au 73 Rue Paul Bert, 69003 Lyon, France.

En accédant à notre Site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Services proposés

pravionelutha.com fournit des services d'audit financier professionnels, notamment :

• Audit comptable
• Audit des risques
• Audit de conformité

Les détails spécifiques, la portée et les livrables de chaque service seront définis dans un contrat distinct conclu entre pravionelutha.com et le client.

3. Demande de services

Toute demande de service effectuée via notre formulaire de contact ou par tout autre moyen ne constitue pas un contrat. Un contrat ne sera formé qu'après l'acceptation explicite de votre demande par pravionelutha.com, généralement formalisée par une proposition de service écrite et signée par les deux parties.

4. Prix et paiement

Les prix de nos services sont établis sur devis, en fonction de la nature et de l'étendue des travaux à réaliser. Sauf indication contraire, tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes.

Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service. En général, nous demandons un acompte avant le début des travaux et le solde est payable à la livraison du rapport d'audit final.

5. Droits et obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations complètes et exactes nécessaires à l'exécution des services
• Coopérer avec Pravionelutha pour permettre la réalisation efficace de l'audit
• Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents et informations demandés
• Régler les factures conformément aux modalités convenues

6. Droits et obligations de pravionelutha.com

pravionelutha.com s'engage à :

• Exécuter les services avec professionnalisme et diligence
• Respecter la confidentialité des informations du client
• Fournir les livrables dans les délais convenus, sous réserve que le client ait fourni toutes les informations nécessaires
• Se conformer aux normes professionnelles applicables en matière d'audit financier

7. Confidentialité

pravionelutha.com s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations reçues du client dans le cadre de l'exécution des services. Ces informations ne seront divulguées qu'avec l'accord du client ou si la loi l'exige.

8. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à pravionelutha.com ou à ses concédants de licence.

Concernant les rapports d'audit et autres livrables fournis au client, pravionelutha.com conserve les droits de propriété intellectuelle mais accorde au client une licence non exclusive pour utiliser ces documents à ses fins internes.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de pravionelutha.com est limitée au montant des honoraires payés pour les services concernés. pravionelutha.com ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs.

Nos rapports d'audit sont basés sur les informations fournies par le client et nous ne pouvons garantir la détection de toutes les irrégularités ou erreurs.

10. Force majeure

pravionelutha.com ne sera pas responsable des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, épidémies, guerres, grèves, pannes de réseau ou actions gouvernementales.

11. Durée et résiliation

La durée de la prestation de services sera spécifiée dans le contrat de service. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, France.

13. Modifications

pravionelutha.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

pravionelutha.com
73 Rue Paul Bert, 69003 Lyon, France
Email : contact@pravionelutha.com
Téléphone : +33 4 72 56 98 31